Les ventes effectuées sur notre site Internet www.Lowfamilycustom.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») sont régies par les présentes conditions générales. Notre objectif est de vous présenter de manière claire les règles encadrant nos relations, de garantir vos droits et d’assurer une transparence totale.

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La société SARL LOW FAMILY CUSTOM immatriculée au RCS de Pontoise B sous le numéro 833 245 541, dont le siège social est situé́ au 21 Av. de l’éguillette Bâtiment U3, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, est représentée par Perrud Nelson.

Numéro de téléphone +33 6 61 23 84 31 Adresse e-mail : contact@lowfamilycustom.com

L’hébergeur du site www.lowfamilycustom.com est la société Hostinger.

Turbolane est la société qui édite le site www.lowfamilycustom.com, elle est située au 30 Largo do Calvário à Lisbonne, Portugal. Téléphone : +351 912 113 915.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les termes et conditions applicables à la vente des Produits proposés par Low Family Custom, ainsi que les modalités d’achat par toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») sur le Site Internet.

Low Family Custom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet. Chaque commande passée est régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de validation de ladite commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et en accepter les termes sans réserve. En validant une commande sur le Site Internet, le Client accepte expressément que ces Conditions Générales régissent exclusivement les relations contractuelles entre lui et Low Family Custom.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site www.lowfamilycustom.com est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, pour autant qu’il dispose d’une connexion Internet.

En ce sens, le Client déclare :

• Être une personne physique majeure ou disposer de l’autorisation parentale et de la capacité pour contracter le présent contrat ;
• N’acheter pas de Produits dans le but de les revendre. Low Family Custom se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités sont manifestement inhabituelles pour un usage personnel ;
• Agir à des fins strictement personnelles, qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS

• Caractéristiques :

Les produits disponibles à la vente sur le Site Internet comprennent des pièces détachées, des accessoires et des consommables destinés aux passionnés de l’univers automobile.

Les caractéristiques principales de ces produits, notamment leurs spécifications, illustrations ainsi que les dimensions ou capacités, sont détaillées sur le Site Internet. Il incombe au Client de consulter ces informations avant de procéder à toute commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

• Disponibilité :

Les offres de produits et leurs prix respectifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Low Family Custom s’efforce de gérer ses stocks avec rigueur afin de garantir la disponibilité des articles proposés. Cependant, compte tenu de la diversité et de la spécificité des produits, il peut arriver qu’un article devienne temporairement indisponible.

Dans ce cas, Low Family Custom se réserve le droit d’annuler la commande concernée en informant le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Un remboursement intégral sera effectué, incluant le prix facturé ainsi que les éventuels frais de préparation et de livraison. En cas de commande incluant plusieurs articles, les produits disponibles seront expédiés, les frais de préparation et de livraison restant à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

• Identification préalable

La création d’un compte Low Family Custom pour toute première commande, suivie de l’identification systématique du Client à chaque commande, est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site Internet.

• Passation de la commande

Après avoir validé son panier, le Client doit choisir l’adresse de livraison puis valider son mode de paiement ; Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec Low Family Custom.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet, conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. Conformément à ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement la commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après que le Client ait validé son accord sur le paiement et que la banque ait accepté la transaction (selon le mode de paiement utilisé).

Dès l’enregistrement de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails essentiels de sa commande, à savoir le numéro de commande, la liste des produits commandés et le détail des prix.

Toutes les données fournies par le Client lors du processus de commande, ainsi que la confirmation enregistrée de cette commande, vaudront preuve de la transaction.

• Acceptation :

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur selon les modalités définies ci-dessus sur le Site Internet constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

En passant commande, le Client accepte les prix et la description des produits proposés à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande provenant d’un Client impliqué dans un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• Annulation et modification :

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, conformément aux conditions décrites ci- dessus, la commande ne peut être modifiée ni annulée, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

 

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison.

Les frais de préparation et de livraison sont en supplément et à la charge du Client, sauf indication contraire à l’article 8 « Livraison ».

Low Family Custom se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis au Client, notamment en cas d’erreur manifeste ou de changement du taux de TVA.

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Il est précisé que quel que soit le mode de paiement choisi, le paiement intervient dès la validation de la commande par le Client et l’acceptation de la transaction par l’établissement bancaire, si le mode de paiement l’exige.

• Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bancaire (CB), Visa, American Express et Mastercard. Low Family Custom refuse tout paiement par cartes prépayées.

Au moment de finaliser sa commande, le Client doit renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de la carte ainsi que les 3 derniers chiffres du code de sécurité (CVV) figurant au dos de la carte.

Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande.

• Paiement en 3x ou 4x avec Cofidis Pay de COFIDIS

Le paiement échelonné en 3 ou 4 fois via notre partenaire COFIDIS est disponible pour toute commande d’un montant compris entre 100 € et 2500 € TTC. Ce service permet de régler des achats en trois mensualités (formule « 3xCB ») ou en quatre mensualités (formule « 4xCB »), directement par carte bancaire.

Notre partenaire COFIDIS applique des frais pour les paiements échelonnés en 3 ou 4 fois :

• Paiement en 3x : les frais s’élèvent à 1.5% du montant
• Paiement en 4x : les frais s’élèvent à 2% du montant total.

Le Client est informé par notre partenaire COFIDIS des frais supplémentaires au moment de son mode de paiement choisi.

Pour bénéficier de ces moyens de paiement, Le Client doit choisir « Paiement 3XCB » ou « Paiement 4xCB » à l’étape « Paiement » du panier. Il est alors redirigé automatiquement sur la page Internet de notre partenaire COFIDIS et doit remplir un formulaire rappelant clairement l’échéancier. Il doit avoir en possession une carte bancaire valide au moins 3 ou 4

mois après la date d’achat. Avant chaque prélèvement, Le Client reçoit un e-mail de COFIDIS.

La sécurité des paiements est assurée par COFIDIS.

Tout refus de crédit par COFIDIS pourra entraîner l’annulation de la commande.

Pour toute question d’ordre bancaire et relative à votre paiement en 3 fois ou en 4 fois, Le Client doit contacter directement COFIDIS au : 03 28 09 28 09, du lundi au vendredi, de 7h à 22h et le samedi de 8h à 20h. Appel gratuit depuis un poste fixe.

• Sécurité :

Les transactions effectuées sur le site sont protégées par la plateforme de paiement en ligne Monético, un système sécurisé permettant d’assurer la confidentialité des informations bancaires des clients. Monético utilise des technologies de cryptage avancées pour sécuriser les paiements et éviter toute tentative de fraude pendant les transactions.

• Mesures contre les impayés et la fraude bancaire

Comme énoncé dans l’ARTICLE 5, Low Family Custom se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Low Family Custom se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’elle juge nécessaires (demande de documentation et/ou annulation de la commande) pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est la même personne qui a effectué le paiement de la commande, empêchant ainsi l’utilisation frauduleuse des numéros de carte sur le Site.

Low Family Custom utilise la technologie 3D Secure lorsqu’elle est prise en charge par la banque du client. Il s’agit d’un système développé par les réseaux de cartes Visa et MasterCard pour authentifier les titulaires de cartes et prévenir les utilisations frauduleuses. Outre le numéro, la validité et le code CVV, le titulaire de la carte doit s’authentifier via l’interface de sa banque, vers laquelle il est automatiquement redirigé, en saisissant un code ou des informations personnelles préalablement fournies par la banque. Une fois authentifié, le titulaire verra sa transaction approuvée ou rejetée par la banque.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Certains produits proposés à la vente sur Le Site sont expédiés directement depuis des entrepôts de partenaires à Low Family Custom.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous pourront être modulés en fonction de la période dans laquelle le Client passe la commande (soldes, intempéries…). Ainsi, lors de la validation de votre commande, le Client sera informé du délai de livraison.

Sauf indication contraire particulière, les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine selon les modalités suivantes :

• Livraison à domicile

Les frais de port sont déterminés en fonction de la catégorie du produit, du nombre de produits dans la commande, de la disponibilité et de la viabilité géographique de chacun de nos partenaires. Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises applicables en France. La commande est livrée à l’adresse de livraison renseignée par le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (en tenant compte du fait que ce délai peut être étendu à des zones géographiques lointaines, comme la Corse).

• Transfert des risques et de la propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits.

Toutefois, les risques de perte et de détérioration des Produits seront transférés au Client dès la livraison et la réception des Produits par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment même de la livraison. Si la marchandise est réceptionnée par un tiers, Le Client doit en informer celui-ci. En cas de réception d’un colis/emballage endommagé pendant le transport, Le Client doit l’indiquer sur le bon de livraison (condition obligatoire pour effectuer toute réclamation pour dommage pendant le transport. Dans le cas contraire, toute demande sera refusée). Par la même occasion Le Client doit informer immédiatement Low Family Custom avec preuve à l’appui afin de faire valoir ses droits à l’encontre du partenaire /transporteur.

 

ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

• Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Le Client peut notifier à Low Family Custom son intention d’exercer ce droit par e-mail à l’adresse suivante : contact@lowfamilycustom.com ou via le formulaire de contact du site internet, en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de commande, date de la réception de la commande et référence de l’article concerné.

Le délai de rétractation commence à courir le jour où Le Client, ou un tiers indiqué par Le Client, autre que le transporteur, prend matériellement possession du produit.

• Remboursement

En cas d’exercice des droits de rétractation, Low Family Custom s’engage à rembourser les sommes versées par Le Client, sans frais supplémentaires, à l’exception des frais de transport aller et retour.

Pour qu’un retour soit accepté, le produit doit être en parfait état, sans être sale, malodorant, endommagé. Il doit être emballé dans son(leurs) emballage(s) d’origine, avec soin (afin qu’il ne subisse aucun dommage pendant le transport) et accompagné de tous les accessoires, notices et documentations éventuels.

Low Family Custom se réserve d’un délai maximal de 30 jours pour effectuer le remboursement.

• Retour en cas de problème

Si le Client rencontre un problème avec un produit, tel qu’un dysfonctionnement ou un défaut, il s’engage à contacter Low Family Custom immédiatement via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lowfamilycustom.com.

Après réception de la demande, le problème sera transmis aux partenaires de Low Family Custom pour examen. Si un défaut avéré est confirmé par ces derniers, et qu’il n’est ni lié au transport ni à une mauvaise utilisation du produit par le Client, la garantie se limite exclusivement au remplacement de la pièce défectueuse par un modèle identique.

• Limites de Garantie et Responsabilité

Aucun frais supplémentaire, tels que les coûts de démontage, d’immobilisation du véhicule ou autres dépenses engagées par le Client, ne sera pris en charge par Low Family Custom.

La garantie et les recours sont strictement applicables aux articles installés par un professionnel de l’automobile.

Ils ne peuvent s’appliquer qu’aux pièces montées par un professionnel de l’automobile ayant établi une facture au nom de l’acheteur des pièces soit Le Client.

Low Family Custom décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l’installation des articles par le Client ou un tiers non qualifié.

• Adresse de retour :

L’adresse de retour sera communiquée sur demande, car elle peut varier en fonction de l’origine du produit.

 

ARTICLE 10 – POLITIQUE D’ÉCHANGE

Les échanges ne sont pas autorisés, que ce soit pour un produit de valeur équivalente ou différente.

 

ARTICLE 11 – GARANTIES

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Low Family Custom est responsable des défauts de conformité, ainsi que des vices cachés du Produit, dans le cadre des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-12 du du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir conformément à la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, selon les conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client devra apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit.

Il est précisé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être accordée au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider d’invoquer la garantie des vices cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, le Client pourra choisir de résilier la vente ou de réduire le prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la Consommation relatifs à la garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation, lorsque ceux-ci relevaient de sa responsabilité au titre du contrat. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est adapté à l’usage normalement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant :
   • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou leur représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Soit il présente les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties, soit il est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, qui a été communiqué au vendeur et qu’il a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant la durée de validité de la garantie commerciale qui lui est accordée

lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours sont ajoutés à la durée restante de la garantie. Ce délai court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la disponibilité pour réparation du bien concerné, si cette disponibilité intervient postérieurement à la demande d’intervention. »

Extraits du Code Civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur répond de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur n’en aurait pas acquis. ou vous auriez donné un prix inférieur si vous les connaissiez. »

Article 1648, alinéa 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours examinées avec bienveillance, la bonne foi du Client étant présumée dès lors qu’il prend la peine d’exposer sa situation.

• Service client

Pour toute information, réclamation ou question concernant les Conditions Générales ou les Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à contacter le service client :

• Par email via la rubrique « Contact » du site
• Par email à l’adresse suivante : contact@lowfamilycustom.com

• Médiation

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant d’engager toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il peut notamment se tourner vers une association professionnelle de la branche, une association de consommateurs, ou tout autre conseil de son choix.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle. Cette médiation peut être sollicitée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

• Litiges

En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité à l’entreprise Low Family Custom afin de rechercher une solution amiable.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente effectuées en vertu des présentes conditions générales de vente, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, et qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre Low Family Custom et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 13 – DOSSIER

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Low Family Custom archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Low Family Custom et/ou de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des

communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Low Family Custom et le Client.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Low Family Custom s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, votre responsabilité ne peut être engagée :

• En cas d’inexécution de ses obligations (par exemple manque de stock, indisponibilité du Produit) ou d’indisponibilité du Site Internet due à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, ou imputable à un événement imprévisible et insurmontable fait d’un tiers au contrat ;
• En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ; Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, interruption du service ;
• Pour tout contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir du Site.

Il est précisé que le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas Low Family Custom ne garantit le respect de la législation locale pouvant être applicable au Client ayant accédé au Site depuis un autre pays.

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Propriété :

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété́ intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le Client doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé́ que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle. Il est rappelé́ conformément à l’article L122-5 du Code de propriété́ intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé́ doit citer l’auteur et sa source.

• Marques :

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques protégées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, réalisée à partir d’éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de Low Family Custom, constitue une violation des droits protégés par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de Propriété. Code Intellectuel.